par B. Merlaud
(source : www.lineaires.com)
Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, la loi sur le gaspillage alimentaire entame sa navette parlementaire. Le texte, dans les faits, colle aux bonnes pratiques déjà mises en place par les enseignes.
Les débats n’ont pas duré longtemps dans l’hémicycle et le projet a été adopté à l’unanimité dans la nuit du 9 au 10 décembre.
Il faut dire que le texte était déjà largement connu, puisqu’il avait au départ été voté dans le cadre de la loi sur la transition énergétique. Invalidées durant l’été par le Conseil constitutionnel, les mesures contre le gaspillage alimentaire refont donc leur apparition à travers une courte loi, spécifiquement rédigée et destinée cette fois à enrichir le code de l’environnement.
La nouvelle loi sera examinée en première lecture au Sénat à partir du 13 janvier.
Lorsque les aliments écartés de la vente sont encore consommables, la priorité consiste à les remettre à des associations caritatives. Il est interdit de les rendre délibérément impropres à la consommation (pas de « javellisation » sur des produits qui n’ont pas atteint leur DLC, par exemple), sous peine d’une amende de 3.750 euros avec affichage de la peine prononcée.
Si les aliments ne sont plus consommables, il faut privilégier les dons pour l’alimentation animale. Puis, enfin, la valorisation énergétique.
Les distributeurs, par ailleurs, ne peuvent plus s’opposer par voie contractuelle aux dons de produits MDD par les fabricants.
Tous les commerces de plus de 400 mètres carrés ont l’obligation de proposer la mise en place de dons, encadrés par une convention, à une ou plusieurs associations caritatives.
Le 27 août dernier, suite à l’invalidation du Conseil constitutionnel, Ségolène Royal avait déjà convoqué les enseignes au ministère du Développement durable pour leur demander de s’engager à respecter les mesures votées, même si elles n’avaient alors plus force de loi.
Les distributeurs y ont d’autant plus facilement consenti que ces bonnes pratiques sont déjà largement répandues. Même si certains n’ont pas manqué au passage de pester contre l’image que Ségolène Royal se construisait sur leur dos.
Pour mémoire, en avril dernier, un rapport remis au gouvernement établissait que la grande distribution n’était responsable que d’environ 10% du gaspillage alimentaire. Loin derrière les ménages (38%), la production agricole (25%) et la restauration (14%).
« La grande et moyenne distribution ne représente qu’une partie de l’équation, qui n’est finalement pas la plus importante », a reconnu lors des débats Patrice Carvalho, député de gauche et secrétaire de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Mais il a aussitôt ajouté :
« Il faut toutefois prendre le problème par un bout et celui-là, sans doute, est celui qui nous permettra d’obtenir des résultats rapides. Donc, ne nous en privons pas. »
